Réglementation 2018

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Réglementation 2018

Pourquoi les EPI sont-ils réglementés ?

Tous les gants professionnels sont des équipements de protection individuelle et doivent être conformes à la directive européenne 89/686.

 

L’objectif de cette directive européenne est de garantir un environnement de travail sûr pour l’utilisateur des EPI ainsi que pour la santé publique.

Cela signifie que les EPI doivent fournir le niveau de protection requis, sans compromettre la santé de l’utilisateur.

 

Pour répondre à cette exigence, les EPI seront définis par une norme européenne harmonisée. Cette dernière régira le degré de protection des EPI ainsi que le confort et la satisfaction de l’utilisateur.

 

Elle garantit également la libre circulation des EPI au sein de l’Union européenne sans réduire le niveau de protection requis pour éviter toute distorsion de concurrence.

Pourquoi la directive doit-elle être revue ?

Aujourd’hui : la directive 89/686

Cette directive est dépassée. Elle date de 1989, il y a plus de 25 ans !

Elle ne s’adapte pas facilement aux nouvelles technologies.

Elle est limitée aux États membres de l’UE.

Des insuffisances et incohérences ont été relevées dans sa mise en application.

Elle a été transposée en droit national, ce qui signifie que les lois régissant les EPI en Europe sont différentes dans chaque pays.

Demain : le règlement 2016/425

Le règlement entre en vigueur le 21 avril 2018.

La directive 89/686 est annulée à cette date.

Il concerne tous les citoyens de l’UE.

Il ne nécessite pas de transposition dans le droit national et est donc le même dans tous les pays de

l’Union européenne.

LA DIRECTIVE SERA REMPLACÉE PAR LE RÈGLEMENT 2016/425

Principales différences :

 

 

 

Chronologie du règlement